Mentions Légales
Dernière mise à jour : 26 décembre 2025
1Éditeur du Site
2Hébergement
3Protection des Données Personnelles
Responsable du traitement
CardioBot SAS est responsable du traitement de vos données personnelles.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Finalités du traitement
- Assurer votre suivi médical cardiovasculaire
- Gérer votre compte utilisateur
- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
Bases légales
- Consentement explicite (RGPD Article 9.2.a) pour les données de santé
- Exécution du contrat pour la gestion de votre compte
- Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
Durées de conservation
- Dossier médical: 10 ans après la dernière consultation (CSP R.1112-7)
- Compte utilisateur: 3 ans après fermeture
- Logs de sécurité: 1 an (LCEN Article 34)
Vos droits RGPD
Droit d'accès
Art. 15 - Obtenir copie de vos données
Droit de rectification
Art. 16 - Corriger vos données
Droit à l'effacement
Art. 17 - Supprimer vos données
Droit à la portabilité
Art. 20 - Récupérer vos données
Droit d'opposition
Art. 21 - Vous opposer
Droit à la limitation
Art. 18 - Limiter l'utilisation
Exercer vos droits: dpo@cardiobot.fr
Réclamation
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL:
Adresse: 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site web: www.cnil.fr
4Cookies
Cookies strictement nécessaires
- Cookies de session: Authentification et sécurité (durée: session)
- Cookies CSRF: Protection contre les attaques CSRF (durée: 1 an)
Cookies analytics (optionnels)
- Cookies analytics: Statistiques d'utilisation anonymes (durée: 13 mois)
5Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site CardioBot (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
6Responsabilité
CardioBot s'engage à fournir des informations médicales fiables, mais:
- Les informations ne remplacent pas une consultation médicale
- CardioBot ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus
- L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations
7Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. CardioBot n'est pas responsable du contenu de ces sites.
8Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville à compléter].
Contact: contact@cardiobot.fr